Avocat contrat de travail à Paris 9
Le contrat de travail et le contrat passé entre un employeur et un salarié et qui réunit les conditions suivantes :
- Une prestation de travail,
- Un lien de subordination juridique (pouvoir disciplinaire),
- Une rémunération.
Il suffit que ces trois éléments soient réunis pour que le contrat soit un contrat de travail, peu important le nom que les parties ont donné à leur relation.
La loi n’impose aucune forme pour le contrat de travail. Il peut donc être oral.
La qualification de contrat de travail entraîne l’application automatique de l’intégralité du droit du travail, ce qui explique l’enjeu important des procédures de requalifications de contrats voisins (prestataires, sous-traitants, free-lance) en contrats de travail.
Le contrat de travail, c’est aussi l’accord qui détermine les modalités applicables pendant toute la relation de travail.
La rédaction du contrat de travail est donc un enjeu d’importance tant pour l’employeur que pour le salarié.
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