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Maître Laure VIRLET

Avocate au Barreau de Paris

Avocat discrimination au travail, harcèlement sexuel et moral - Paris 8ème.

La relation de  travail rassemble tous les éléments qui en font le terreau fertile des situations de harcèlement et de discrimination : un pouvoir hiérarchique plus ou moins bien exercé sur des personnes qui peuvent être dépendantes de leur emploi et subir ainsi des agissements qu’elles n’auraient jamais tolérés par ailleurs.

Les situations de harcèlement et de discrimination peuvent être insidieuses et saper ceux qui les subissent pendant des années ou explosives et conduire à des ruptures du contrat de travail presque instantanées.

Quel que soit le cas de figure, le harcèlement ou la discrimination peuvent laisser des marques profondes sur ceux qui les ont subies. C’est pourquoi ils sont sévèrement sanctionnés. Ils doivent en outre faire l’objet d’une vigilance particulière et de mesures de prévention par l’entreprise.

Le harcèlement ou la discrimination se nourrissent souvent du silence et de l’inertie, parce qu’on n’était pas sûrs, parce qu’on avait probablement mal compris, parce qu’on ne pouvait pas se permettre de réagir.

Mettre un terme au harcèlement ou à la discrimination commence par affirmer qu’on refuse de continuer à le subir ou à le tolérer. Il est rare que cette simple affirmation suffise, mais elle est une première étape nécessaire.

La réaction peut tout aussi bien être le fait de témoins, de supérieurs hiérarchique, de représentants du personnel, qui identifient la situation et décident d’agir pour y mettre un terme, que de la victime.

Maître Laure VIRLET, avocat en droit du travail à Paris 8 vous propose son aide dans ces situations douloureuses pour enrayer ces mécaniques délétères et en réclamer réparation ou tenter de les éviter.

Il est vivement recommandé aux victimes de se rapprocher d’associations spécialisées sur ces problématiques dont l’approche est complémentaire au travail d’un avocat et permettent aux victimes d’être écoutées, de s’organiser ou de partager leur expérience.

De même, les organisations syndicales, les représentants du personnel, la médecine du travail, l’inspection du travail et le défenseur des droits peuvent s’avérer de précieux alliés dans les dossiers de discrimination au travail et de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral.

Côté entreprise, Maître Laure VIRLET vous aide à mettre en œuvre vos obligations en matière de prévention voire à les dépasser. Elle vous aide également à réagir si vous devez faire face à une situation de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou de discrimination dans votre entreprise. Voir ci-dessous.

Qu’est-ce qu’une discrimination au travail selon le Code du travail ?

L’article L1132-1 du Code du travail interdit les discriminations définies de la sorte :

« Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (…) en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français ».

L’article L. 2141-5 du Code du travail interdit  plus spécifiquement les discriminations liées à l’activité ou l’appartenance syndicale d’un salarié et l’article L. 1132-2 du Code du travail les mesures discriminatoires liées à l’exercice normal du droit du grève.

La discrimination couvre donc un champ très large, allant du licenciement de femme enceinte au refus d’avancement du salarié syndiqué.

La discrimination visée peut être directe ou indirecte : une pratique en apparence neutre qui produit un effet discriminatoire.

Les personnes qui témoignent d’une situation de discrimination au travail sont également protégées par le Code du travail. Pour les sanctions et les moyens d’actions, voir ci-dessous

La discrimination est une question de fait qui s’apprécie au cas par cas.

Maître Laure VIRLET se tient à votre disposition pour vous aider à apprécier si la situation que vous subissez est susceptible d’être qualifiée de discrimination et à réagir en tous les cas.

Qu’est-ce que le harcèlement moral selon le Code du travail ?

L’article L. 1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral en ces termes :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Le harcèlement moral est donc une notion protéiforme, qui ne nécessite même pas – en Droit du travail à tout le moins – un acte volontaire ou intentionnel de la part de son auteur (« pour effet »).

Le harcèlement moral peut être le fait d’une seule personne ou résulter d’un mode de management dans l’entreprise (harcèlement managérial).

Le harcèlement peut être le fait de l’employeur, d’un supérieur hiérarchique, mais aussi de clients, de donneurs d’ouvrage, des conjoints ou membres de la famille de l’employeur, des collègues ou encore des subordonnés.

L’atteinte au droit ou à la dignité, à la santé physique ou mentale et la compromission de l’avenir professionnel ne doivent pas nécessairement être avérés, il suffit que les agissements incriminés soient susceptibles d’aboutir à un tel résultat.

Le harcèlement moral suppose la répétition : un seul fait isolé n’est donc jamais susceptible d’être qualifié de harcèlement moral.

Pour les sanctions et les moyens d’actions, voir ci-dessous

Le Harcèlement moral est une question de fait qui s’apprécie au cas par cas.

Maître Laure VIRLET se tient à votre disposition pour vous aider à apprécier si la situation que vous subissez est susceptible ou non d’être qualifiée de harcèlement moral et à réagir en tous les cas.

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel selon le Code du travail ?

C’est l’article L.1153-1 du Code du travail qui réprime le harcèlement sexuel :

« Aucun salarié ne doit subir des faits :

1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

2° Soit assimilée au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »

Ainsi, contrairement au harcèlement moral, un seul acte grave est susceptible d’être sanctionné au même titre que le harcèlement sexuel s’il visait à obtenir des faveurs sexuelles.

L’auteur du harcèlement sexuel peut être un supérieur hiérarchique, un collègue, un subordonné, un client etc.

Le harcèlement sexuel peut être constitué même si les faits sont intervenus en dehors du temps de travail et du lieu de travail.

En outre, l’article L. 1142-2-1 du Code du travail interdit également les agissements sexistes définis comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

Le Harcèlement sexuel est une question de fait appréciée au cas par cas.

Maître Laure VIRLET, avocate à Paris dans le 8ème arrondissement se tient à votre disposition pour vous aider à apprécier si la situation que vous subissez est susceptible ou non d’être qualifiée de harcèlement sexuel et à réagir en tous les cas.

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