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Maître Laure VIRLET

Avocate au Barreau de Paris

Avocat licenciement pour faute grave - Paris 8ème

Le licenciement personnel peut résulter d’une faute du salarié qui peut être simple, grave ou lourde.

La faute grave est définie comme celle qui rend impossible la poursuite du contrat de travail, même pour la durée du préavis.

Concrètement, l’appréciation de la gravité de la faute est laissée à l’employeur sous le contrôle des Conseils de Prud’hommes et des magistrats de la Cour d’Appel.

Le licenciement pour faute grave a ceci de particulier que, comme le licenciement pour faute lourde, il prive le salarié de son droit à indemnité de licenciement et de son droit à préavis.

Le salarié est donc licencié presque immédiatement, sous réserve des quelques jours nécessaires à la procédure de licenciement pendant lesquels il peut d’ailleurs avoir été placé en mise à pied conservatoire.

Le licenciement pour faute grave est donc des plus violents pour le salarié, qui se voit mis à la porte quasiment du jour au lendemain, sans la moindre indemnité et la plupart du temps pour un motif infâmant.

A ceci s’ajoute que certains employeurs utilisent le licenciement pour faute grave de manière détournée dans le seul but de ne pas avoir à régler les indemnités de licenciement et de préavis à leur salarié.

Toutes ces raisons expliquent que les licenciements pour faute grave donnent lieu à un contentieux nourri devant les prud’hommes, pour lequel il est recommandé d’avoir recours à un avocat.

Pour autant, il existe des réels motifs de licenciement pour faute grave que l’employeur peut très légitimement retenir, comme par exemple (ces exemples doivent toujours être appréciés in concreto avant un licenciement) : les faits d’abandon de poste, les faux arrêts maladie, la concurrence déloyale exercée avec les moyens de l’entreprise, le détournement de clientèle, la divulgation de secrets de l’entreprise, les faits de harcèlement, de violences ou d’insubordination.

L’appréciation de la validité d’un licenciement pour faute grave est une question de fait et Maître Laure VIRLET vous invite à la contacter pour toute question sur l’opportunité de contester un licenciement pour faute grave ou de licencier un salarié pour faute grave.

Quant au licenciement pour faute lourde, il s’agit d’une faute d’un degré supérieur puisque commise volontairement par le salarié dans le but de nuire à l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur pourra demander des dommages et intérêts au salarié pour le préjudice qu’il aura subi, ce qui est une exception dans le droit du travail.

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