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Maître Laure VIRLET

Avocate au Barreau de Paris

Mise à pied

Conservatoire ou disciplinaire, la Mise à pied a un impact lourd pour le salarié qu’elle prive de salaire.

La mise à pied est donc une sanction lourde qui doit respecter des règles strictes.

Si elle est disciplinaire, elle devra impérativement avoir été précédée de la procédure disciplinaire pour les sanctions lourdes prévue par le Code du travail et/ou les accords collectifs ou le règlement intérieur applicables à la société.

Si elle est conservatoire, le caractère conservatoire de la mesure devra impérativement être précisé par écrit au moment où la mise à pied est prononcée sous peine d’être requalifiée de mise à pied disciplinaire, ce qui mettrait un obstacle à toute autre sanction pour les mêmes faits (notamment  un licenciement) en vertu du principe « Non bis in idem ».

Maître Laure VIRLET vous propose son assistance pour rédiger ou contester vos mises à pied.

Vous êtes également invités à vous rendre sur la page Droit disciplinaire pour plus d’informations sur les règles générales applicables aux mises à pied et les moyens de les contester.

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