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Maître Laure VIRLET

Avocate au Barreau de Paris

Prévention

Quel est le rôle de l’employeur en matière de lutte contre la discrimination au travail et le harcèlement sexuel ou le harcèlement moral ?

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés.

Il est donc tenu à différentes obligations en matière de prévention des discriminations et du harcèlement sexuel ou du harcèlement moral.

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des discriminations :

L’employeur doit notamment :

Afficher les textes relatifs à l’égalité professionnelle et relatifs aux discriminations prohibées dans les lieux de travail et à la porte des locaux où se fait l’embauche, Négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises pourvues d’une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, Mettre à disposition des représentants du personnel des informations relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

L’employeur est également libre de prendre des initiatives supplémentaires.

Des aides de l’Etat existent pour financer certaines actions en la matière, notamment le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle ou encore l’aide financière à l’étude dans les entreprises de moins de 300 salariés en vue de financer une étude de la situation en matière d’égalité professionnelle et des mesures envisageables pour rétablir l’égalité des chances entre les deux sexes.

Maître Laure VIRLET se tient à votre disposition pour vous aider à mettre en œuvre vos obligations en matière de prévention des discriminations. Vous pouvez la joindre par téléphone au  01 86 26 62 69 ou par mail à l’adresse : contact@avocat-virlet.fr .

Les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel

L’employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et de harcèlement sexuel.

Ces actions de prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement moral sont celles prévues aux articles L. 4121-1 et -2 du Code du travail, à savoir notamment :

  • Actions de prévention des risques professionnels
  • Actions d’information et de formation
  • Mise en place d’une organisation et de moyens adaptés
  • Donner les instructions appropriées aux travailleurs...

Ces actions peuvent être coordonnées avec le CSE et la CSSCT le cas échéant, ou encore avec le médecin du travail et l’inspecteur du travail.

L’employeur est également tenu d’informer les salariés, stagiaires et apprentis, par tous moyens des textes légaux incriminant le harcèlement sexuel et le harcèlement moral, et d’afficher à la porte des locaux où se fait l’embauche les textes incriminant le harcèlement sexuel.

L’employeur doit enfin rappeler dans le règlement intérieur les dispositions du code du travail organisant l'interdiction, la prévention et la répression des pratiques de harcèlement sexuel et de harcèlement moral au travail ainsi que celles relatives aux agissements sexistes.

Maître Laure VIRLET se tient à votre disposition pour vous aider à mettre en œuvre dans votre entreprise toutes actions de prévention utiles contre le harcèlement sexuel et ou le harcèlement moral.

Comment réagir face à une situation de harcèlement moral et/ou de harcèlement sexuel dans mon entreprise ?

Pour autant et malgré toute la bonne volonté déployée par l’employeur, il n’est pas exclu que celui-ci soit tout de même confronté à une situation de harcèlement sexuel et/ou de harcèlement moral.

Dans cette situation, l’employeur a l’obligation de mettre fin au harcèlement dès qu’il en est avisé.

Il peut demander une enquête du CSE ou du CSSCT.

Il doit sanctionner les auteurs de harcèlement sexuel et/ou de harcèlement moral.

L’employeur restera responsable des situations de harcèlement sexuel et de harcèlement moral avérées dans son entreprise sauf s’il a mis en œuvre l’intégralité des mesures de prévention prévues par le Code du travail et qu’il a mis fin au harcèlement dès qu’il en a été avisé.

Maître Laure VIRLET se tient à votre disposition pour vous aider à réagir rapidement et efficacement si votre entreprise se retrouve confrontée à une situation de harcèlement moral et/ou de harcèlement sexuel. Vous pouvez la joindre par téléphone au  01 86 26 62 69 ou par mail à l’adresse : contact@avocat-virlet.fr.

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