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Maître Laure VIRLET

Avocate au Barreau de Paris

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Quel licenciement donne droit au chômage ? Votre avocat vous répond

Le 19 avril 2018
Quel licenciement donne droit au chômage ? Votre avocat vous répond

Les salariés convoqués à un entretien préalable s'inquiétent souvent, et légitimement, de savoir s'ils pourront bénéficer des allocations de retour à l'emploi  ("Allocations Chômage").

La réponse à cette question est simple : Tous les licenciements ouvrent droit à POLE EMPLOI.

Tous les licenciements ouvrent donc droit aux allocations chômage sous réserve que le salarié aie côtisé suffisamment longtemps.

Est-ce qu'un salarié bénéficie des allocations chômage après un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde ?

Oui, tous les salariés licenciés bénéficient des allocations de retour à l'emploi puisqu'ils sont involontairement privés de leur emploi, et donc les salariés licenciés pour faute grave ou lourde également.

Est-ce qu'un salarié démissionnaire bénéficie des allocations chômage ?

Non. Sauf en cas de démission considérée comme légitime par POLE EMPLOI. Il s'agit par exemple de la démission pour suivre le conjoint (époux, partenaire ou concubin) qui change de résidence pour un motif professionnel, de la démission suite à un non-paiement de salaire constaté par une décision des prud'hommes ou de la démission à la suite d'actes délictueux (harcèlement par exemple) commis dans le cadre du contrat de travail.

La liste des motifs considérés comme légitimes et ouvrant droit aux allocations chômage est publiée sur le site de l'Unédic.

Il est important dans ce cas de bien respecter les conditions prévues par les textes pour éviter de voir son inscription refusée.

Est-ce qu'un salarié bénéficie des allocations chômage au terme d'un CDD ou d'un contrat d'intérim ?

Oui.

Est-ce qu'un salarié ayant signé une rupture conventionnelle bénéficie des allocations chômage ?

Oui.

Est-ce que tous les licenciements ouvrent droit aux mêmes allocations chômage ?

Non, le licenciement pour motif économique ouvre droit sous certaines conditions au versement d'une allocation de sécurisation professionnelle pour les salariés qui ont accepté le contrat de sécurisation professionnelle proposé par leur employeur lorsqu'il était tenu de le faire.

Cette allocation est supérieure au montant de l'allocation de retour à l'emploi. Elle est versée pendant un an maximum puis, si la personne n'a pas encore retrouvé d'emploi, elle rebasculera sur le régime général.

Est-il possible d'estimer le montant de mon allocation chômage ?

Oui, POLE EMPLOI met en ligne un service de simulation du montant des allocations chômage, qui ne vaut, bien sûr, qu'à titre indicatif.

Vous trouverez cet outil de simulation des allocations chômage sur ce lien.

Maître Laure VIRLET, votre avocate en Droit du travail à Paris se tient à votre disposition pour toute question ou hésitation sur le montant de vos allocations chômage et le droit à celles-ci.

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