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Maître Laure VIRLET

Avocate au Barreau de Paris

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Refus d'application du Barème Macron par un juge professionnel...

Le 08 février 2019

Selon les informations relayées ce jour par divers médias, la barème Macron aurait reçu un nouveau coup de semonce, et par un juge professionnel cette fois. 

Pour mémoire, la procédure prud'homale se passe devant quatre conseillers prud'hommaux issus du monde du travail (deux employeurs et deux salariés). Lorsque ces quatre conseillers n'arrivent pas à se mettre d'accord sur une décision à rendre, l'affaire est de nouveau plaidée en présence d'un magistrat professionnel, le juge départiteur. 

C'est l'un de ces magistrats qui aurait écarté l'application du barème Macron en accordant à un salarié le double de ce que ce barème autorisait au motif que ce barème ne permettrait pas la "rémunération adéquate" prévue par l'article 24 de la charte sociale européenne du 3 mai 1996 ratifiée par la France. 

Affaire à suivre...pour plus d'explications ou pour des questions afférentes à un cas concret, contactez directement Maître Laure VIRLET au 01 86 26 62 69 ou par mail à l'adresse : contact@avocat-virlet.fr 

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